Installations classées
ou autres sites inspectés

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PLOËRMEL COMMUNAUTÉ (1)

Rue Denis Papin ZI du Bois Vert , 56800 Ploërmel

Numéro d'établissement :
0005514166
SIRET :
20006677700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - PLOËRMEL COMMUNAUTÉ - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 20240718_Dechetterie_Ploermel_RAPVI_publiable
Installations classées - PLOËRMEL COMMUNAUTÉ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12900.000 t
Installations classées - PLOËRMEL COMMUNAUTÉ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-20 AP mise en demeure 20240820_amd_comcom_ploermel_boisvert
2008-09-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit