Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Guingamp-Paimpol Agglomération (1)

zone artisanale , 22260 Plouëc-du-Trieux

Numéro d'établissement :
0005514007
SIRET :
20006798100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 28/02/2024

Installations classées - Guingamp-Paimpol Agglomération - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-28 Partie_publiable.pdf
2022-12-21 20221226_RAP-publiable_GPA_Plouec
Installations classées - Guingamp-Paimpol Agglomération - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 550.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8000.000 t
Installations classées - Guingamp-Paimpol Agglomération - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Communauté de communes du Trieux daté du 19/10/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit