Installations classées
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MAIRIE LE FAOUET (1)

steroulin , 56320 Le Faouët

Numéro d'établissement :
0005513909
SIRET :
21560057800060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 12/10/2023

Installations classées - MAIRIE LE FAOUET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 ra-geo_231012_stef_le-faouet
Installations classées - MAIRIE LE FAOUET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 23500.0 h éq.
Installations classées - MAIRIE LE FAOUET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-10 AP prescriptions complémentaires apc_241210_step_lefaouet

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit