Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT (1)

LE TOSTAL , 56250 La Vraie-Croix

Numéro d'établissement :
0005513904
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 23/06/2021

Installations classées - SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 17600.000 h éq.
Installations classées - SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-19 AP prescriptions complémentaires 251209_apc_siaep
2024-03-12 AP prescriptions complémentaires apc_240312_apc_modif_point-de-rejet
2010-10-28 Arrêté préfectoral APC Epandage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit