Installations classées
ou autres sites inspectés

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Lannion Trégor Communauté (1)

Kerlogoden , 22740 Pleumeur-Gautier


Numéro d'établissement :
0005513397
SIRET :
20006592800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - Lannion Trégor Communauté - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 20230718_RAP-publiable-INSP_LTC-Pleumeur-Gautier
Installations classées - Lannion Trégor Communauté - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 250.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 16500.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 0.000 kg/j
Installations classées - Lannion Trégor Communauté - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-01 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit