Installations classées
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JPS / JP4 (1)

ZAC de la Touche Tison 8 rue René Panhard , 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Numéro d'établissement :
0005513396
SIRET :
44987198700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 05/11/2025

Installations classées - JPS / JP4 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-05 20251230_Georisques Rap Insp JPS JP4
2025-01-27 20250324 rap georisques
Installations classées - JPS / JP4 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 360000.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 936.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 30000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
Installations classées - JPS / JP4 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEFCO (NOYAL) daté du 02/02/2007
2004-05-25 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit