Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) (1)

Centre d'enfouissement d'ordures ménagères de Stang Huete lieu-dit Chubiguer , 56360 Le Palais

Numéro d'établissement :
0005512875
SIRET :
24560046500067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 20240712_CCBI_Le_Palais_RAPVI_publiable
2023-10-31 08_11_2023_COMMUNAUTE_COM_BELLE-ILE-EN-MER_LE-PALAIS_RAPVI_PUBLIABLE
2022-12-20 20230124_ISDND_BELLE-ILE_DRC_Partie_publiable
Installations classées - Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1217.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 50.000 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 232.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 30.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 58150.000 t
Installations classées - Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant institution de servitudes d'utilité publique
2019-11-08 AP d'autorisation 2019_11_08_apa_chubiguer_le palais-1
2010-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit