Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERTU AUTO CASSE (1)

4, ZA de Bellevue , 56700 Merlevenez

Numéro d'établissement :
0005512670
SIRET :
83985081500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 30/09/2026

Installations classées - TERTU AUTO CASSE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 2024-04-24-TERTU-AUTO-CASSE-MERLEVENEZ-RAPVI-PUBLIABLE
Installations classées - TERTU AUTO CASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.000 m2
Installations classées - TERTU AUTO CASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-25 AP mise en demeure 20241025_amd_tertu_auto_casse
2019-02-19 Arrêté préfectoral AP Agrément VHU
2015-01-28 Arrêté préfectoral Autre concernant CASSE AUTO DE BELLEVUE (LE LOIRE) daté du 28/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit