Installations classées
ou autres sites inspectés

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CCKB COMMUNAUTE de COMMUNES KREIZ BREIZ (1)

Zone d'activités de la Garenne , 22110 Rostrenen


Numéro d'établissement :
0005512464
SIRET :
24220071500074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 24/08/2021

Installations classées - CCKB COMMUNAUTE de COMMUNES KREIZ BREIZ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CCKB COMMUNAUTE de COMMUNES KREIZ BREIZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 700.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.0 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 101.0 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 400.0 t/j
Installations classées - CCKB COMMUNAUTE de COMMUNES KREIZ BREIZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-16 Arrêté préfectoral AP du 04/05/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit