Installations classées
ou autres sites inspectés

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PLOERMEL COMMUNAUTE (1)

LA VILLE REHEL , 56800 Ploërmel

Numéro d'établissement :
0005509944
SIRET :
20006677700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 21/09/2022

Installations classées - PLOERMEL COMMUNAUTE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-21 ra-geo_220921_step_ploermel_insp
Installations classées - PLOERMEL COMMUNAUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 55000.000 h éq.
Installations classées - PLOERMEL COMMUNAUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-10 Arrêté préfectoral APC Epandage
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEP PLOERMEL daté du 05/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit