Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRANSELI (1)

ZA du Bas Pont , 35500 Taillis

Numéro d'établissement :
0005505505
SIRET :
44114163700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 21/10/2022

Installations classées - TRANSELI - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-21 20230301rapport georisques VI TRANSELI Taillis
Installations classées - TRANSELI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1900.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1250.000 t
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 50.000 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 30.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 50.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 120.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.000 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 28.000 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 120.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1250.000 t
Installations classées - TRANSELI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-05 AP d'autorisation 20260505_AP final
2016-06-23 Arrêté préfectoral AP 39997-1 - mise à jour situation administrative
2011-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSELI daté du 06/12/2011
2010-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-25 Arrêté préfectoral autorisation initiale n° 32698

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit