Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM RECYCLAGE Environnement (1)

Zone artisanale de Dily , 22350 Plumaudan

Numéro d'établissement :
0005505250
SIRET :
38348263500471
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 21/02/2023

Installations classées - AFM RECYCLAGE Environnement - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-21 20230505_INSP_RAP_publ_AFM_PLUMAUDAN
Installations classées - AFM RECYCLAGE Environnement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 100.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 320.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 550.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 17.000 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE Environnement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-24 Arrêté préfectoral AP VHU 16102018
2013-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HERVE RECUPERATION daté du 21/03/2013
2013-03-21 Arrêté préfectoral APC de modification d'exploitation
2006-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HERVE RECUPERATION daté du 28/12/2006
2004-11-04 Arrêté préfectoral AP du 04/11/2004
2004-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HERVE daté du 04/11/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit