Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROMI (1)

5 rue du clos du noyer , 35400 Saint-Malo

Numéro d'établissement :
0005504530
SIRET :
63920048400066
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - ROMI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 20241007-RAP PUBLIABLE ROMI ST MALO
2023-08-30 20231123 ROMI CLOS NOYER GEORISQUES
Installations classées - ROMI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 100.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1050.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - ROMI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROMI (5 rue du clos du noyer ST MALO) daté du 17/07/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit