Installations classées
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COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION (1)

RUE DE LA JANAIE BP 39 , 35400 Saint-Malo

Numéro d'établissement :
0005504457
SIRET :
37942517600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 07/11/2024

Installations classées - COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-07 Partie_publiable.pdf
2022-07-21 Partie_publiable
Installations classées - COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 36.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.99 MW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement n°42412 du 05 mai 2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit