Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNE DE LA GACILLY (1)

RUE DE L'HOTEL DE VILLE , 56200 La Gacilly

Numéro d'établissement :
0005504450
SIRET :
20006426900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 06/04/2023

Installations classées - COMMUNE DE LA GACILLY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-06 20230516_STEP_LA GACILLY_publiable
Installations classées - COMMUNE DE LA GACILLY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 21000.000 h éq.
Installations classées - COMMUNE DE LA GACILLY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-17 Autre Autre concernant STATION D'EPURATION - La Gacilly daté du 17/03/2014
2014-01-30 Autre Autre concernant STATION D'EPURATION - La Gacilly daté du 30/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit