Installations classées
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MAIRIE - Service Assainissement (1)

LA VILLE ES CHATELAIS , 56140 Pleucadeuc

Numéro d'établissement :
0005504359
SIRET :
21560159200037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 04/12/2025

Installations classées - MAIRIE - Service Assainissement - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-04 ri-geo_20251219_step-pleucadeuc_rsde
Installations classées - MAIRIE - Service Assainissement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 52000.000 h éq.
Installations classées - MAIRIE - Service Assainissement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-01-14 Arrêté préfectoral APC Epandage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit