Installations classées
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PONTIVY COMMUNAUTE - STEP (1)

signan , 56300 Pontivy

Numéro d'établissement :
0005504355
SIRET :
24561443300101
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - PONTIVY COMMUNAUTE - STEP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 ra-geo_240417_step_pontivy_accident_fuites_boues_jd
2022-09-30 ra-GEO_220930_insp_step_pontivy
Installations classées - PONTIVY COMMUNAUTE - STEP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 91700.000 h éq.
Installations classées - PONTIVY COMMUNAUTE - STEP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-12-28 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit