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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VILOFOSS (1)

ZI DE LA GARE , 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE

Numéro d'établissement :
0005503827
SIRET :
45079442500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - VILOFOSS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VILOFOSS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 36250.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1117.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 360.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 65.000 kW
Installations classées - VILOFOSS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-30 Arrêté préfectoral 20101018_AP
2009-12-03 Autre Avis de l'autorité environnementale
2003-06-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.) extension
2003-04-18 Rapport rapport proposant un AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit