Installations classées
ou autres sites inspectés

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CE CENTRE EUGENE MARQUIS (1)

RUE DE FLANDRE , 35000 Rennes

Numéro d'établissement :
0005503770
SIRET :
48794749100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 18/05/2005

Installations classées - CE CENTRE EUGENE MARQUIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CE CENTRE EUGENE MARQUIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1716 1 Substances radioactives Autorisation 180000.000 aucune
2550 2 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
Installations classées - CE CENTRE EUGENE MARQUIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-06-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 32182-1 (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit