Installations classées
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SUEZ RV OUEST (1)

LD BRANGUILY CD 125 , 56920 Gueltas

Numéro d'établissement :
0005503729
SIRET :
34426370200187
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SUEZ RV OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7030.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 22030.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 40.000 t/j
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 80.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 480.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 19.300 t/h
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 520.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 195000.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SUEZ RV OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-13 AP d'autorisation 20251213_apa_suez_rvouest_gueltas-APA&annexes
2025-12-12 AP servitude d'utilité publique 251212_ap_sup_suez_rvouest_gueltas-1
2022-05-06 AP prescriptions complémentaires 2022_05_06_apc_suez_rv_ouest_gueltas-1.pdf
2021-06-25 AP prescriptions complémentaires APC
2019-12-12 AP prescriptions complémentaires 2019_12_12_apc_suez_rv_ouest_gueltas
2013-11-20 AP d'autorisation Arrêté préfectoral concernant SITA OUEST - Gueltas - CET - ISDND daté du 20/11/2013
2013-06-28 Arrêté préfectoral Autre concernant SITA OUEST - Gueltas - CET - ISDND daté du 28/06/2013
2011-04-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-12-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-26 Arrêté préfectoral AP SUP
2007-07-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation extenstion des activités
2004-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA OUEST daté du 10/05/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit