Installations classées
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GENERALE DE VALORISATION (GEVAL) (1)

LANN HIR , 56620 Pont-Scorff

Numéro d'établissement :
0005503726
SIRET :
41030308500337
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 23/06/2025

Installations classées - GENERALE DE VALORISATION (GEVAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-19 2023_05_03_GEVAL_PONT_SCORFF_RAPVI_publiable
Installations classées - GENERALE DE VALORISATION (GEVAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 40.000 t/j
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6100.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 40.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 0.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 120.000 t/j
Installations classées - GENERALE DE VALORISATION (GEVAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-30 AP prescriptions complémentaires 2010_12_30_ GEVAL_APC_RSDE
2010-02-15 AP prescriptions complémentaires 2010_02_15_GEVAL_APC
2008-07-08 AP prescriptions complémentaires 2008-07-08_APC_GEVAL_PONT-SCORFF
2004-05-10 AP prescriptions complémentaires 2004_05_10_GEVAL_APC_POI
2003-04-29 AP d'autorisation 2003_04_29_APC_GEVAL_PONTSCORFF
2001-06-12 AP d'autorisation 2001-06-12_APA_GEVAL_PONTSCORFF

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit