Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAVE (1)

Les Guichardières ZA Bois de Cornillé , 35500 Cornillé

Numéro d'établissement :
0005503680
SIRET :
42170949400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - SAVE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 20251104 Rapport georisques
2024-11-06 20250129 RAP GEORISQUES
2023-11-28 20240110 rapport georisques VI SAVE Cornille
2022-10-07 20221021 RAPVI GEO SAVE
Installations classées - SAVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 6.700 t/h
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 96.000 t/j
Installations classées - SAVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-12 Arrêté préfectoral APC n° 30496-8 du 12 novembre 2018
2016-10-06 AP prescriptions complémentaires 20161006_APC_30496_7
2014-06-23 Arrêté préfectoral Modification art 8.1.3 de l'AP 30496-5 du 07/01/2014
2014-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAVE (ex SAI) CORNILLE daté du 17/01/2014
2014-01-07 Arrêté préfectoral APC concernant SAVE (ex SAI) CORNILLE daté du 07/01/2014
2011-07-18 AP prescriptions complémentaires apc SAVE 18juillet2011
2008-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-28 Arrêté préfectoral Non renseigné
2005-04-04 Autre Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit