Installations classées
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PAPREC GRAND-OUEST (1)

3 RUE DU BOISILLON ZI LES CHATELETS , 22950 Tregueux

Numéro d'établissement :
0005503650
SIRET :
38183085000099
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PAPREC GRAND-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 180.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2632.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 133.000 t/j
Installations classées - PAPREC GRAND-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-20 Arrêté préfectoral AP du 20/05/2020
2012-06-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-06-28 AP prescriptions complémentaires APC PAPREC TREGUEUX 28 06 2012
2008-08-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit