Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SASU ECLOR Boissons SA ex CCL FERMIERE (1)

14 rue du Bois Jacquelin , 35480 Guipry-Messac

Numéro d'établissement :
0005503601
SIRET :
80886031600088
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - SASU ECLOR Boissons SA ex CCL FERMIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 20240514 Rapport georisques ECLOR Boissons Guipry Messac
Installations classées - SASU ECLOR Boissons SA ex CCL FERMIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 428.000 kg
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 100.000 t/j
2220 1.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j Déclaration 10.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.000 MW
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SASU ECLOR Boissons SA ex CCL FERMIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-17 Arrêté préfectoral APC n° 25970-3 du 17 avril 2020
2014-06-12 Arrêté préfectoral APC
2014-05-12 Rapport Rapport proposant APC
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERMIERE (LA ..Cidreries du Calvados) daté du 21/05/2013
1995-09-26 AP d'autorisation 0005503601 AP 26.09.1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit