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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Mademoiselle DESSERTS (1)

Zone artisanale du Pilaga BP 35 , 22250 Broons

Numéro d'établissement :
0005503596
SIRET :
34871439500038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 10/10/2023

Installations classées - Mademoiselle DESSERTS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-10 20231220_RAP-PUBLIABLE-INSP_MlleDESSERTS_Broons
2022-09-27 20221109_RAP-publ_INSP_MelleDessert_Broons
2022-04-05 RAP_publiable_INSP_MelleDessert_Broons
2004-10-15 Non renseigné
Installations classées - Mademoiselle DESSERTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 11.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 6.0 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - Mademoiselle DESSERTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-14 Arrêté préfectoral APC RSDE-SP
2011-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-12 Rapport Rapport CODERST
2004-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELMOTTE daté du 15/12/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit