Installations classées
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AFM RECYCLAGE (1)

ZA DE SAINT JEAN , 22300 Ploumilliau

Numéro d'établissement :
0005503589
SIRET :
38348263500430
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 28/02/2024

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-28 Partie_publiable.pdf
2023-09-25 20231027_RAP-INSP-publiable_AFM_Ploumiliau
2022-11-29 20230102_RAP-publiable_INSP_RAP_AFM_PLOUMILIAU
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 190.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 543.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15494.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1900.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 101.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 228.000 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-24 Arrêté préfectoral AP VHU 16/10/2018
2009-02-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit