Installations classées
ou autres sites inspectés

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Lannion Trégor Communauté (1)

Route de Kerzinan , 22700 Perros-Guirec

Numéro d'établissement :
0005503575
SIRET :
20006592800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 09/06/2022

Installations classées - Lannion Trégor Communauté - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-09 20221005_Rapport-publiable-INSP_DECH_PERROS_GUIRREC
Installations classées - Lannion Trégor Communauté - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 4700.000 t
Installations classées - Lannion Trégor Communauté - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-02 Arrêté préfectoral AP du 09 12 1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit