Installations classées
ou autres sites inspectés

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VEGAM (1)

19 rue de la Motte Zone artisanale , 35770 Vern-sur-Seiche

Numéro d'établissement :
0005503499
SIRET :
67920007100570
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 29/07/2025

Installations classées - VEGAM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-29 20251230_Georisques-Rapport complet_VEGAM
2025-05-13 20250708 Rpt-Gun-Publiable-Vegam
2022-03-09 20220412rapportgeorisquesviVEGAM201
Installations classées - VEGAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28980.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.200 MW
Installations classées - VEGAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEGAM ( Ex CORALIS) à VERN daté du 21/03/2012
2012-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n° 18965-2
1989-03-25 AP d'autorisation APA du 25 mars 1989

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit