Installations classées
ou autres sites inspectés

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PELTIER BOIS (1)

Z I de Mézaubert , 35133 Javené

Numéro d'établissement :
0005503458
SIRET :
63920080700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 13/11/2024

Installations classées - PELTIER BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-13 20250325 Rap georisques
2023-06-13 20230620 Rapport georisques Peltier Bois Javene
Installations classées - PELTIER BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 25000.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 20001.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 850.000 kW
Installations classées - PELTIER BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-09-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant PELTIER BOIS - Javené daté du 03/09/2012
2007-07-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 36762 traitement et transformation du bois

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit