Installations classées
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LINPAC PACKAGING PONTIVY (1)

Parc d'Activités de Kerguilloten , 56920 Noyal-Pontivy


Numéro d'établissement :
0005503424
SIRET :
31819877700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 18/06/2024

Installations classées - LINPAC PACKAGING PONTIVY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-18 Partie_publiableLinpac
2023-03-01 20230306_LINPAC-PACKAGING_PONTIVY_Publiable
2022-01-12 LINPAC-géorisques
Installations classées - LINPAC PACKAGING PONTIVY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1325.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1805.000 m3
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 13.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 248.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2756.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 11000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.360 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4000.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1050.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 555.000 kg/j
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - LINPAC PACKAGING PONTIVY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire
2019-03-28 Rapport Rapport proposant un APC
2009-02-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-06-12 Arrêté préfectoral SOURCES RAYONNEMENTS IONISANTS
2006-02-15 Rapport rapport modificatif
2005-10-04 Rapport rapport pour utilisation de sources rayonnements ionisants

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit