Installations classées
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COOPERATIVE GARUN PAYSANNE (1)

ZI La Brohinière BP 16077 , 35360 Montauban-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0005503403
SIRET :
77556816500184
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/07/2024

Installations classées - COOPERATIVE GARUN PAYSANNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-11 20241008-RAPPUBLIABLE-COPP GARUN
2023-11-30 20240118 rapport georisques VI COOP GARUN PAYSANNE Montauban de Bretagne
Installations classées - COOPERATIVE GARUN PAYSANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 650.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30690.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 32000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.260 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1000.000 t/j
3642 2.b Production d'aliments en discontinu à partir de matières premières végétales - capacité > 600 t/j Autorisation 1000.000 t/j
Installations classées - COOPERATIVE GARUN PAYSANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-02 Arrêté préfectoral AP_Coop_Garun_Paysanne_N°36908_2_du02.12.2016
2015-07-02 Arrêté de mise en demeure 2015-DREAL-AP MED
2007-09-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-04-14 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit