Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COOPERATIVE LE GOUESSANT (1)

ZI la Brohinière , 35360 Montauban-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0005503402
SIRET :
77737984300165
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - COOPERATIVE LE GOUESSANT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 20250716 Rap publiable
2022-04-22 20220630rapportgeorisquesVILeGouessantMdB363
2022-04-13 20220510rapportgeorisquesvVILeGouessantMdB281
Installations classées - COOPERATIVE LE GOUESSANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 23240.000 m3
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 2700.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.400 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 800.000 t/j
Installations classées - COOPERATIVE LE GOUESSANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-19 AP prescriptions complémentaires 2022 06 19_M16819_APC n° 26747-5.pdf
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires 2022 05 09_M16503_APC n° 26747-4.pdf
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COOPERATIVE LE GOUESSANT - Montauban daté du 21/05/2013
2013-05-21 Arrêté préfectoral APC
2010-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-14 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit