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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONSERVES STEPHAN (1)

ZI DE KERPRAT , 22970 Ploumagoar

Numéro d'établissement :
0005503325
SIRET :
43695002600027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 07/11/2023

Installations classées - CONSERVES STEPHAN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-07 RapportInspection_publiable
2022-09-14 Partie_publiable
Installations classées - CONSERVES STEPHAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 47.0 t/j
Installations classées - CONSERVES STEPHAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Surveillance initiale RDSE
2012-01-10 Rapport Rapport de l'inspecteur au coderst
2011-04-06 Arrêté préfectoral AP modificatif du 6 avril 2011
1997-07-30 Arrêté préfectoral AP initial du 30 juillet 1997
1990-08-31 Arrêté préfectoral AP initial du 31 août 1990
1985-06-24 Arrêté préfectoral AP initial du 24 juin 1985
1969-01-13 Arrêté préfectoral AP Initial du 13 janvier 1969

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit