Installations classées
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DAUNAT BRETAGNE (1)

PARC D'ACTIVITES DE BELLEVUE , 22200 Saint-Agathon

Numéro d'établissement :
0005503324
SIRET :
42098596200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 20/08/2026

Installations classées - DAUNAT BRETAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-08-20 rapport-géorisques_Daunat
2023-11-30 RapportInspection_publiable_Daunat
2022-09-14 Partie_publiable
Installations classées - DAUNAT BRETAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 27.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 25.000 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - DAUNAT BRETAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-31 AP prescriptions complémentaires ARRETE MODIFICATIF
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Surveillance initiale RDSE
2003-05-07 Arrêté préfectoral AP Autorisation du 7 mai 2003
1996-11-19 Arrêté préfectoral AP autorisation du 19 novembre 1996
1996-05-20 Arrêté préfectoral AP initial du 20 mai 1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit