Installations classées
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COOPERL ARC ATLANTIQUE (1)

6 RUE AMPERE , 22000 Saint-Brieuc


Numéro d'établissement :
0005503320
SIRET :
38398687400097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 28/11/2025

Installations classées - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-28 rapport-publiableCooperl2025
2023-08-10 RapportInspection_publiable
Installations classées - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 12.000 t/j
Installations classées - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-02 AP prescriptions complémentaires APM_enregistrement_02_06_2021.pdf
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Surveillance initiale RDSE
1990-08-16 Arrêté préfectoral AP initial du 16 août 1990
1962-09-05 Arrêté préfectoral AP initial du 5 septembre 1962

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit