Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE SARZEAU CARRIERES ET MATERIAUX (1)

La Motte Rivault , 56370 Sarzeau

Numéro d'établissement :
0005503297
SIRET :
52534672200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 21/07/2022

Installations classées - SOCIETE SARZEAU CARRIERES ET MATERIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-21 20220916_LA-MOTTE-RIVAULT_SARZEAU_Partie_publiable
Installations classées - SOCIETE SARZEAU CARRIERES ET MATERIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1148.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m2
Installations classées - SOCIETE SARZEAU CARRIERES ET MATERIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-30 AP prescriptions complémentaires 20240830_apc_prolong_scm_sarzeau
2012-03-14 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant
2011-12-02 Autre APC de changement d'exploitant
2008-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (300 000 t)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit