Installations classées
ou autres sites inspectés

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Etablissements Félicien PICAUT SAS (1)

BOURGEREL REMUNGOL , 56500 Évellys

Numéro d'établissement :
0005503243
SIRET :
32071053600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 05/07/2023

Installations classées - Etablissements Félicien PICAUT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-05 2023_08_01_FELICIEN_PICAUT_Evellys_RAPVI_publiable
Installations classées - Etablissements Félicien PICAUT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 112.000 kW
Installations classées - Etablissements Félicien PICAUT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-07-04 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit