Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE PIGEON GRANULATS BRETAGNE (1)

Kergante , 56690 Landévant


Numéro d'établissement :
0005503116
SIRET :
37783168000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 17/07/2024

Installations classées - SOCIETE PIGEON GRANULATS BRETAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-17 20240828_PIGEON_Landevant_RAPVI_publiable
Installations classées - SOCIETE PIGEON GRANULATS BRETAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 108.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 17000.000 m2
Installations classées - SOCIETE PIGEON GRANULATS BRETAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-05 Arrêté préfectoral Autre concernant COINTO (LANDEVANT) daté du 05/07/2012
2004-08-04 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit