Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES RAULET (1)

VILLAGE DE KERPELLEC , 56250 Elven


Numéro d'établissement :
0005503091
SIRET :
38474856200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 31/05/2023

Installations classées - CARRIERES RAULET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 20230601_RAULET CARRIERES_ELVEN_Partie_publiable
Installations classées - CARRIERES RAULET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 177.000 kW
Installations classées - CARRIERES RAULET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-26 AP d'autorisation 20250326_apa_raulet_elven
2014-12-03 AP prescriptions complémentaires APC KERPELLEC à ELVEN 03122014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit