Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAR JAB CARRIERES SA (1)

LA LANDE DU MOULIN , 56500 Bignan

Numéro d'établissement :
0005503065
SIRET :
38474812500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 05/07/2023

Installations classées - CAR JAB CARRIERES SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-05 2023_07_31_CAR_JAB_BIGNAN_RAPVI_publiable
Installations classées - CAR JAB CARRIERES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 200.000 kW
Installations classées - CAR JAB CARRIERES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAR JAB daté du 26/09/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit