Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PIGEON CARRIERES (1)

CARRIERE DE SAUTOGER , 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon

Numéro d'établissement :
0005503037
SIRET :
34279369200241
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 28/06/2023

Installations classées - PIGEON CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-28 Rapport georisques
Installations classées - PIGEON CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 90000.000 m2
2720 2 Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) Autorisation
Installations classées - PIGEON CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-09 AP prescriptions complémentaires 2025_04_09 AP n°673-1
2015-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIGEON GRANULATS OUEST- Vieux-Vy Sautoge daté du 16/11/2015
2014-03-18 Arrêté préfectoral AP n° 673

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit