Installations classées
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CARRIERE DU GUE MORIN (1)

LD LE GUE MORIN , 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon

Numéro d'établissement :
0005503035
SIRET :
32376503200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - CARRIERE DU GUE MORIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 20241126 Rap georisques
Installations classées - CARRIERE DU GUE MORIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2110.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
Installations classées - CARRIERE DU GUE MORIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUE MORIN (Carrière du) daté du 03/03/2014
2009-01-23 Arrêté préfectoral AP n° 662 autorisation renouvellement
2005-06-08 Autre Non renseigné
2003-07-08 Arrêté préfectoral AUTORISATION HORS REGULARISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit