Installations classées
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QUINIOU Laurent SARL CARRIERE (1)

ST SEBASTIEN , 29120 Tréméoc

Numéro d'établissement :
0005502690
SIRET :
38521054700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 23/11/2022

Installations classées - QUINIOU Laurent SARL CARRIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-23 221222 Rapport Géorisque inspection Carrières Quiniou
Installations classées - QUINIOU Laurent SARL CARRIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - QUINIOU Laurent SARL CARRIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-01-22 AP d'autorisation AP 22 01 2001.pdf
2001-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit