Installations classées
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Carrières de BRANDEFERT (ex Flecher) (1)

Coat Culoden , 29140 Rosporden

Numéro d'établissement :
0005502639
SIRET :
02565003700119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 22/02/2023

Installations classées - Carrières de BRANDEFERT (ex Flecher) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-22 230530_Rapport Géorisque
Installations classées - Carrières de BRANDEFERT (ex Flecher) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
Installations classées - Carrières de BRANDEFERT (ex Flecher) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-03 AP mise en demeure APMD du 03 07 23
2018-02-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral changement exploitant
2012-07-27 Arrêté préfectoral Autre concernant FLECHER Michel daté du 27/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit