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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Carrières de BRANDEFERT (1)

Coat Culoden , 29140 Rosporden

Numéro d'établissement :
0005502638
SIRET :
02565003700119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 22/02/2023

Installations classées - Carrières de BRANDEFERT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-22 Géorisque
Installations classées - Carrières de BRANDEFERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 180.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5000.0 m2
Installations classées - Carrières de BRANDEFERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-03 AP mise en demeure 2023_07_07_Arrpeté préfectoral mise en demeure
2017-10-16 Arrêté préfectoral apc changement exploitant
2017-09-28 Rapport rapport changement exploitant
2015-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2014-12-10 Autre arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit