Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS (1)

Kervana , 29780 Plouhinec

Numéro d'établissement :
0005502593
SIRET :
37648063800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 20/07/2021

Installations classées - SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 622.000 kW
Installations classées - SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-08 Arrêté préfectoral RENOUVELLEMENT EXTENSION
2010-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LE PAPE - SA - Plouhinec daté du 23/04/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit