Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LE ROUX TP ET CARRIERES (1)

MOULIN FONTAYOU , 29710 Gourlizon

Numéro d'établissement :
0005502480
SIRET :
37648054700037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 21/11/2022

Installations classées - LE ROUX TP ET CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-21 Rapport GéoRisques
Installations classées - LE ROUX TP ET CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1515.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 34000.000 m2
Installations classées - LE ROUX TP ET CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-12 AP prescriptions complémentaires 220412_APC MODIF erreur parcellaire.pdf
2021-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral autorisation LE ROUX GOURLIZON
2020-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit