Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Société O'TERRA TP (1)

COAT DERO , 29120 Combrit

Numéro d'établissement :
0005502451
SIRET :
95177144300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 06/10/2025

Installations classées - Société O'TERRA TP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-06 251126_ENV-D-25.546_Rap Géorisque
2025-02-05 250305_ENV-D-25.099_O'TERRA TP-Géorisques
Installations classées - Société O'TERRA TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Société O'TERRA TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-22 AP prescriptions complémentaires 260422_APC 220426
2025-04-04 AP mise en demeure APMD signé
2023-08-23 AP prescriptions complémentaires 230823_AP changement exploitant
2006-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit