Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE GUITTERNEL (1)

GUITTERNEL , 22250 Sevignac


Numéro d'établissement :
0005502400
SIRET :
02605008800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 30/07/2025

Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-30 rapport_insp-2025-Mise-en-service.pdf
2024-03-20 Partie_publiable.pdf
2023-04-25 20230503_RAP_Publ-INSP_GUITTERNEL_SEVIGNAC
2022-07-18 20220722_RAP-publ_INSP_Guitternel_Sevignac
2022-04-05 20220520_Rapport-publiable_INSP_GUITTERNEL_SEVIGNAC
Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1250.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50000.000 m2
2720 2 Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) Autorisation
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-08 AP d'autorisation Sévignac-SAS Carrières de Guitternel-APAE
2024-08-09 AP prescriptions complémentaires 20240809_APCprolAE_Carriere-Guitternel_Sevignac
2020-11-26 Arrêté préfectoral 20130718_APC
2006-03-14 Arrêté préfectoral autorisation renouvellement de la carrière de granit
2004-09-09 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit