Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOKA - SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE (1)

LD MEUDON , 22120 Quessoy

Numéro d'établissement :
0005502372
SIRET :
49568047200067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 21/06/2023

Installations classées - SOKA - SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-21 20230728_Rapp-publiable_SOKA_Quessoy
Installations classées - SOKA - SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.500 MW
Installations classées - SOKA - SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-28 Arrêté préfectoral Annexes
2019-06-28 Arrêté préfectoral APA
2017-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-04-09 Arrêté préfectoral Rapport APC
2013-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit